Politique de confidentialité
sovereigntyofmind.org — Date d'entrée en vigueur : mars 2026 — Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
En bref
Cette page vous explique comment Associazione Copernicani collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez sovereigntyofmind.org. Nous restons concis et clairs.
- Nous collectons votre nom et votre adresse e-mail pour enregistrer votre signature sur la Déclaration de Cannes.
- Si vous cochez la case, nous vous envoyons également une newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
- Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.
- Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : assistenza@copernicani.it
1. Qui contrôle vos données
Le Responsable du traitement — l’organisation responsable du traitement de vos données personnelles — est :
Associazione Copernicani
Piazza Repubblica, 1 – 20121 Milano (MI), Italy
Code fiscal (C.F.) : 97803240155
E-mail : assistenza@copernicani.it
2. Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Nous appliquons le principe de minimisation des données.
| Catégorie de données | Détails |
|---|---|
| Données d’identité | Prénom, nom de famille |
| Données de contact | Adresse e-mail |
| Affiliation (facultatif) | Organisation ou institution (si vous choisissez de la fournir) |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatages (collectés automatiquement par notre serveur web à des fins de sécurité et d’analyse) |
3. Pourquoi nous utilisons vos données & sur quelle base juridique
Le tableau ci-dessous associe chaque finalité de traitement à sa base juridique au titre du RGPD et à la durée de conservation applicable.
| Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|
| Collecte des signatures sur la Déclaration de Cannes | Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) — librement donné et, le cas échéant, intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) pour la promotion d’une initiative d’intérêt public | Durée de l’initiative + 2 ans |
| Publication de la signature liée à la Déclaration de Cannes | Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) — librement donné | Durée de l’initiative + 2 ans |
| Envoi de mises à jour par e-mail concernant l’initiative | Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) — librement donné | Durée de l’initiative + 2 ans |
À propos de l’intérêt légitime : Nous avons estimé que notre intérêt à enregistrer le soutien public en faveur d’une déclaration civique sur les droits numériques et la liberté cognitive ne prévaut pas sur vos droits fondamentaux. Vos données personnelles ne sont publiées que si vous y consentez expressément ; seules les données minimales nécessaires sont collectées ; et vous pouvez retirer votre signature à tout moment.
4. Cookies & données techniques
Nous utilisons uniquement des cookies techniques/fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de cookies de profilage, de suivi ou de marketing.
| Type de cookie | Finalité |
|---|---|
| Cookies de session | Maintenir votre session pendant la navigation sur le site (par exemple, pour traiter votre soumission de signature). Supprimés à la fermeture de votre navigateur. |
| Cookie de protection CSRF | Prévenir les attaques par falsification de requête intersite. Strictement nécessaire pour la sécurité. |
| Analyse (anonyme) | Nous pouvons utiliser des analyses anonymisées côté serveur (sans stockage d’IP) pour comprendre les tendances du trafic. Aucun script d’analyse tiers n’est injecté dans votre navigateur. |
Étant donné que nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires, le consentement préalable aux cookies n’est pas requis en vertu de la législation applicable. Si nous introduisons des cookies non essentiels à l’avenir, nous mettrons à jour la présente Politique et déploierons un bandeau de consentement aux cookies.
5. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes, strictement aux fins décrites à la Section 3 :
| Destinataire | Rôle & motif |
|---|---|
| Brevo (Sendinblue) | Sous-traitant — envoi de la newsletter (uniquement si vous avez donné votre accord). Accord de traitement des données en place. |
| Fournisseur de services web | Sous-traitant — infrastructure serveur pour sovereigntyofmind.org. Serveurs basés dans l’UE. |
| Autorités italiennes ou européennes | Responsable du traitement (indépendant) — uniquement si requis par la loi ou par une demande officielle. |
Tous les sous-traitants tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD.
6. Transferts internationaux
Nous nous efforçons de stocker et de traiter toutes les données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si un transfert en dehors de l’EEE devenait nécessaire (par exemple, en raison d’un prestataire de services opérant dans un pays tiers), nous veillerons à ce que des garanties adéquates soient en place — telles que les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne — et nous mettrons à jour la présente Politique en conséquence.
7. Comment nous protégeons vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte accidentelle, destruction ou divulgation, notamment :
- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les données transmises vers et depuis le site.
- Contrôles d’accès limitant l’accès aux données au seul personnel autorisé.
- Révision régulière des pratiques de sécurité et des contrats avec les fournisseurs.
Aucune transmission sur Internet n’est sécurisée à 100 %. Si vous suspectez une violation de données, veuillez nous contacter immédiatement à assistenza@copernicani.it.
8. Vos droits en vertu du RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants. Vous pouvez les exercer gratuitement en écrivant à assistenza@copernicani.it. Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable à trois mois pour les demandes complexes).
| Droit d’accès | Demander quelles données nous détenons à votre sujet (Art. 15) |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes (Art. 16) |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données (‘droit à l’oubli’, Art. 17) |
| Droit à la limitation | Limiter la manière dont nous traitons vos données (Art. 18) |
| Droit à la portabilité des données | Recevoir vos données dans un format lisible par machine (Art. 20) |
| Droit d’opposition | S’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (Art. 21) |
| Droit de retirer le consentement | Retirer votre consentement à la newsletter à tout moment, sans pénalité |
| Droit d’introduire une réclamation | Déposer une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) sur www.gpdp.it |
Comment exercer vos droits : Envoyez un e-mail à assistenza@copernicani.it avec pour objet ‘GDPR Request’. Veuillez décrire clairement votre demande. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
9. Mineurs
Ce site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez que nous avons reçu par inadvertance des données d’un mineur, veuillez nous contacter immédiatement et nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
10. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, l’IFDaD — International Forum on Digital and Democracy, ou le World AI Cannes Festival). La présente Politique de confidentialité ne couvre pas ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site externe que vous visitez.
11. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation applicable. La ‘Date d’entrée en vigueur’ en haut de cette page indiquera la date de publication de la dernière version. Les modifications substantielles seront communiquées via le site. Votre utilisation continue du site après toute mise à jour vaut acceptation de la Politique révisée.
12. Nous contacter
Des questions ? Écrivez-nous.
Associazione Copernicani
Piazza Repubblica, 1 – 20121 Milano (MI), Italy
assistenza@copernicani.it
La présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et s’applique aux données personnelles traitées via sovereigntyofmind.org.
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